1 Gestion du site :

En vertu de l’article 6 de la loi N. 2004-575, il est précisé aux utilisateurs du site Magic Photo Events l’identité des intervenants assurant sa réalisation et son suivi :
→ Propriétaire / Créateur / Responsable de publication : Olivier Lenoble-Folleas
→ Webmasters : Olivier Lenoble-Folleas & Romain Bourgin
→ Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

 

2 Conditions générales d’utilisation du site et services proposés :

L’usage du site Magic Photo Events vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci étant susceptibles d’être mises à jour à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Les webmasters et l’hébergeur du site Magic Photo Events s’efforcent de maintenir le site accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, une interruption totale ou partielle, indépendante de leur volonté, peut survenir. Dans ce cas, tout serait mis en œuvre pour rétablir l’accessibilité au plus vite.

Indépendamment ou non, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Magic Photo Events, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateur qui est invité à les consulter le plus souvent possible.

 

3 Description des services fournis :

Le site Magic Photo Events est une galerie photographique en ligne.

Olivier Lenoble-Folleas s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, et/ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Magic Photo Events sont à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications survenues depuis leur mise en ligne.

 

4 Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent dépourvu de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

 

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Olivier Lenoble-Folleas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Lenoble-Folleas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 Limitations de responsabilité :

Olivier Lenoble-Folleas ne pourra être tenue responsable des dommages, matériels ou non, directs et indirects (par exemple : perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Magic Photo Events.
Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires, poser des questions sur la page Contact…) sont à la disposition des utilisateurs.

Olivier Lenoble-Folleas se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ou mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olivier Lenoble-Folleas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, terroriste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, articles, publicités, spams …)

Olivier Lenoble-Folleas a confié l’exploitation publicitaire du site Magic Photo Events au service Google Adsense et se décharge de toute responsabilité vis à vis de celui-ci.

 

7 Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Olivier Lenoble-Folleas a confié la gestion des statistiques de navigation du site Magic Photo Events au service Google Analytics. L’utilisateur désirant connaître les données recueillies lors de sa navigation sur le site est invité à consulter la liste des données recueillies en consultant la politique de confidentialité de Google Analytics.

En tout état de cause Olivier Lenoble-Folleas ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie (par exemple lors de son inscription).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur désirant faire usage de ce droit est invité à le signaler via le formulaire de contact.

Les informations personnelles de l’utilisateur du site Magic Photo Events ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférée, ni cédée ou vendue.

Seule l’hypothèse du rachat du site Magic Photo Events et des droits d’Olivier Lenoble-Folleas permettraient la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations.

Le site Magic Photo Events a été déclaré à la CNIL sous le n°2128647

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8 Liens hypertextes et cookies

Le site Magic Photo Events peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Olivier Lenoble-Folleas. Cependant, Olivier Lenoble- Folleas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site n’utilise pas de cookies.

 

9 Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Magic Photo Events est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de St Etienne (42).

 

10 Les principales lois concernées :

→ Loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
→ Loi N. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11 Lexique :

→ Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
→ Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978).